Avenant au contrat

Modifiez durée, lieu ou rémunération via un avenant signé en règle.

Modèle indicatifÀ faire valider

Outil indicatif à usage professionnel. Les résultats ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. À faire valider par votre conseil.

Parties

Société (raison sociale)

SIRET

Adresse

Représentée par (nom, qualité)

Autorisation CNAPS

Nom & prénom du salarié

Adresse

Né(e) le

À (lieu)

N° sécurité sociale

N° carte professionnelle CNAPS

Contrat initial

Date du contrat initial

Type

Modifications

Date d'effet de l'avenant

Objet (ce qui change)

Nouvelle rédaction des articles modifiés

Aperçu du document

Avenant au contrat de travail

16 champs · Format A4 · PDF brandé

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