Calendrier social & fiscal
DSN, TVA, CFE, CVAE, liasse fiscale — toutes les dates clés au même endroit.
Outil indicatif à usage professionnel. Les résultats ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. À faire valider par votre conseil.
Calendrier social & fiscal
12 prochains mois — sécurité privée
Modèle indicatif. Vérifiez les dates officielles auprès du CNAPS, de l'URSSAF et de la DGFiP.
- 15oct.J-9Socialmensuelle
DSN mensuelle 10/2026
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 octobre 2026 - 20oct.J-14Fiscaltrimestrielle
TVA trimestrielle 10/2026
Déclaration et paiement TVA pour le trimestre échu (régime simplifié / réel).
20 octobre 2026 - 15nov.J-40Socialmensuelle
DSN mensuelle 11/2026
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 novembre 2026 - 30nov.J-55RHannuelle
Élections / renouvellement CSE
Vérifier la durée du mandat CSE (4 ans par défaut) et anticiper le renouvellement.
30 novembre 2026 - 15déc.J-70Socialmensuelle
DSN mensuelle 12/2026
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 décembre 2026 - 15déc.J-70Fiscalannuelle
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Paiement du solde CFE.
15 décembre 2026 - 31déc.J-86RHannuelle
Entretiens professionnels
Bilan obligatoire tous les 2 ans, état des lieux récapitulatif tous les 6 ans.
Code du travail, art. L.6315-1
31 décembre 2026 - 15janv.J-101CNAPSannuelle
Vérification autorisation d'exercer
Contrôler la date d'expiration de l'autorisation CNAPS (valide 5 ans) — demande de renouvellement 3 mois avant échéance.
À faire : Vérifier sur DRACAR la date d'expiration des autorisations.
Décret n°2009-137
15 janvier 2027 - 15janv.J-101Socialmensuelle
DSN mensuelle 01/2027
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 janvier 2027 - 20janv.J-106Fiscaltrimestrielle
TVA trimestrielle 01/2027
Déclaration et paiement TVA pour le trimestre échu (régime simplifié / réel).
20 janvier 2027 - 15févr.J-132Socialmensuelle
DSN mensuelle 02/2027
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 février 2027 - 15marsJ-160Socialmensuelle
DSN mensuelle 03/2027
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 mars 2027 - 31marsJ-176CNAPSannuelle
Cotisation CNAPS annuelle
Déclaration et paiement de la contribution sur le chiffre d'affaires sécurité privée (0,40 %).
À faire : Déclarer le CA N-1 sur le portail CNAPS et régler la cotisation.
Code de la sécurité intérieure, art. L.612-1 et suivants
31 mars 2027 - 15avr.J-191Socialmensuelle
DSN mensuelle 04/2027
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 avril 2027 - 20avr.J-196Fiscaltrimestrielle
TVA trimestrielle 04/2027
Déclaration et paiement TVA pour le trimestre échu (régime simplifié / réel).
20 avril 2027 - 5maiJ-211Socialannuelle
Taxe d'apprentissage — solde
Versement du solde de la taxe d'apprentissage (13 %) via SOLTéA.
URSSAF / SOLTéA
05 mai 2027 - 15maiJ-221Socialmensuelle
DSN mensuelle 05/2027
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 mai 2027 - 18maiJ-224Fiscalannuelle
Liasse fiscale (clôture 31/12)
Dépôt de la liasse fiscale (IS) — délai légal au 2nd jour ouvré suivant le 1er mai (+ 15 j si EDI/TDFC).
BOI-IS-DECLA
18 mai 2027 - 15juinJ-252Socialmensuelle
DSN mensuelle 06/2027
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 juin 2027 - 15juinJ-252Fiscalannuelle
Acomptes CVAE
Versement des acomptes CVAE (15/06 et 15/09) si CA > seuil.
15 juin 2027 - 15juil.J-282Socialmensuelle
DSN mensuelle 07/2027
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 juillet 2027 - 20juil.J-287Fiscaltrimestrielle
TVA trimestrielle 07/2027
Déclaration et paiement TVA pour le trimestre échu (régime simplifié / réel).
20 juillet 2027 - 15aoûtJ-313Socialmensuelle
DSN mensuelle 08/2027
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 août 2027 - 1sept.J-330CNAPSannuelle
Audit cartes professionnelles agents
S'assurer que chaque agent dispose d'une carte professionnelle CNAPS valide (5 ans) avant échéance.
À faire : Lister les agents dont la carte expire dans les 6 mois.
01 septembre 2027 - 15sept.J-344Socialmensuelle
DSN mensuelle 09/2027
Déclaration Sociale Nominative : déposer avant le 5 ou le 15 selon effectif.
À faire : Vérifier la DSN du mois précédent (URSSAF, retraite, prévoyance).
net-entreprises.fr
15 septembre 2027
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