Conditions générales de vente

CGV type sécurité privée : paiement, responsabilité, résiliation, RGPD.

Modèle indicatifÀ faire validerCommercial

Outil indicatif à usage professionnel. Les résultats ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. À faire valider par votre conseil.

Société

Société (raison sociale)

SIRET

Adresse

Représentée par (nom, qualité)

Autorisation CNAPS

Paramètres commerciaux

Délai de paiement (jours)

Taux de pénalité (% / mois)

Indemnité forfaitaire de recouvrement (€)

Tribunal compétent (ville)

Clauses spécifiques additionnelles

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Conditions générales de vente

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