Lettre disciplinaire

Avertissement, mise à pied, rappel à l'ordre — recommandé AR.

Modèle indicatifRH

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Employeur

Société (raison sociale)

SIRET

Adresse

Représentée par (nom, qualité)

Autorisation CNAPS

Salarié destinataire

Nom & prénom du salarié

Adresse

Né(e) le

À (lieu)

N° sécurité sociale

N° carte professionnelle CNAPS

Sanction

Type

Date des faits

Description précise des faits reprochés

Conséquences (sécurité, client, équipe)

Ce que l'on demande au salarié

Aperçu du document

Lettre disciplinaire / mise en demeure

16 champs · Format A4 · PDF brandé

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