Registre unique du personnel

Modèle d'inscription des salariés (art. L.1221-13 du Code du travail).

Modèle indicatifObligatoire

Outil indicatif à usage professionnel. Les résultats ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. À faire valider par votre conseil.

Établissement

Société (raison sociale)

SIRET

Adresse

Représentée par (nom, qualité)

Autorisation CNAPS

Salariés (1 à 5)

#1 — Nom & prénom

#1 — Nationalité

#1 — Emploi

#1 — Qualification

#1 — Date d'entrée

#1 — Date de sortie

#2 — Nom & prénom

#2 — Nationalité

#2 — Emploi

#2 — Qualification

#2 — Date d'entrée

#2 — Date de sortie

#3 — Nom & prénom

#3 — Nationalité

#3 — Emploi

#3 — Qualification

#3 — Date d'entrée

#3 — Date de sortie

#4 — Nom & prénom

#4 — Nationalité

#4 — Emploi

#4 — Qualification

#4 — Date d'entrée

#4 — Date de sortie

#5 — Nom & prénom

#5 — Nationalité

#5 — Emploi

#5 — Qualification

#5 — Date d'entrée

#5 — Date de sortie

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Registre unique du personnel

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