Contrat de prestation de sécurité

Contrat commercial complet : tarifs jour/nuit/dimanche, reprise CCN annexe V, durée, résiliation.

CommercialCCN 1351À faire valider

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Prestataire

Société (raison sociale)

SIRET

Adresse

Représentée par (nom, qualité)

Autorisation CNAPS

Client

Raison sociale

SIRET

Adresse

Représenté par

Prestation

Objet de la prestation

Site protégé (adresse)

Qualifications requises

Volume horaire mensuel estimé

Tarif horaire HT jour (€)

Tarif horaire HT nuit (€)

Tarif horaire HT dimanche/férié (€)

Durée & paiement

Date de prise d'effet

Durée initiale (mois)

Préavis de résiliation (mois)

Délai de paiement (jours)

Clause de révision tarifaire

Aperçu du document

Contrat de prestation de sécurité

21 champs · Format A4 · PDF brandé

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