Diagnostic de conformité
Audit express : CNAPS, RH, exploitation, documentation, social.
Outil indicatif à usage professionnel. Les résultats ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. À faire valider par votre conseil.
CNAPS & autorisations
Votre agence dispose d'une autorisation CNAPS en cours de validité.
L'agrément dirigeant CNAPS est à jour et nominatif.
100 % des agents en poste ont une carte professionnelle valide.
Toute modification statutaire est déclarée au CNAPS dans les 1 mois.
RH & contrats
Chaque agent a un contrat de travail écrit signé avant prise de poste.
Vous appliquez la grille de salaires IDCC 1351 à jour.
Le registre unique du personnel est tenu à jour.
Les visites médicales SPST sont à jour pour tous les agents.
Exploitation terrain
Chaque site dispose d'une consigne de poste écrite et accessible.
Une main courante numérique horodatée est tenue par site.
Les rondes sont tracées (NFC, QR, app).
Les EPI réglementaires sont fournis et renouvelés (chaussures, gilet, lampe…).
Documentation & traçabilité
Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) existe et a été révisé dans les 12 derniers mois.
Un règlement intérieur conforme est affiché et remis à chaque salarié.
Vous tenez un registre RGPD des traitements (caméras, géoloc, biométrie…).
Vous disposez d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée.
Dialogue social & temps de travail
Vous contrôlez les amplitudes max et repos quotidiens/hebdo des agents.
Les majorations (nuit, dimanche, férié, HS) sont systématiquement payées.
Score conformité
0 / 18 questions répondues
Sous-scores
- CNAPS & autorisations0/100
- RH & contrats0/100
- Exploitation terrain0/100
- Documentation & traçabilité0/100
- Dialogue social & temps de travail0/100
Top 3 points critiques
- !Votre agence dispose d'une autorisation CNAPS en cours de validité.
- !L'agrément dirigeant CNAPS est à jour et nominatif.
- !100 % des agents en poste ont une carte professionnelle valide.
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